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Confidentialité et protection des données

Le but de ce document est d’expliquer les différents types de données personnelles gérées par Vis Verborum ainsi que vos droits concernant ces données. Vis Verborum est inscrit (numéro d’enregistrement ZA039177) en tant que contrôleur de données auprès du Information Commissioner’s Office [agence britannique de protection de données personnelles, équivalent à la CNIL française] conformément au Titre III de la Loi britannique sur la protection des données à caractère personnel de 1998.

Internautes

Le site de Vis Verborum utilise des « cookies » : ce sont des petits fichiers, qui consistent normalement en des lettres et chiffres, téléchargés sur un ordinateur ou tout autre dispositif quand son utilisateur consulte certains sites.

Le site de Vis Verborum les utilise pour contrôler la langue de la page que le visiteur voit et pour d’autres ajustements nécessaires à la présentation du site. Si vous ne désirez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies : sachez cependant que ce site ainsi que d’autres risquent de ne pas fonctionner correctement si vous faites cela.

Comme avec tout autre site Internet, votre adresse IP est enregistrée quand vous visitez le site de Vis Verborum. Votre adresse IP peut donner des informations sur la ville ou le pays dans lequel se trouve votre ordinateur ou tout autre dispositif utilisé pour accéder à l’Internet. La page depuis laquelle vous avez été renvoyé au site Internet peut également être enregistrée (ex : google.co.uk . Ces données sont uniquement utilisées pour la gestion de notre site. Elles sont accessibles à nos fournisseur et sous-traitant, S.A.R.L Gandi International (hébergement) et Semiocity Communication Services (gestion du site), mais ne sont partagées avec aucune autre tierce partie.

Dans tous les cas

Vous avez un droit d’accès intégral aux donnée personnelle vous concernant que nous détenons. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données et de faire rectifier, bloquer, effacer ou détruire toute information personnelle incorrecte. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Nigel Wheatley, Vis Verborum Translation Services, 34 Newland Street, WAKEFIELD, WF1 5AH (Royaume-Uni) ou en envoyant un courrier électronique à nigel@visverborum.com.

Nous sommes parfois amenés à contacter nos clients et à leur soumettre des informations que nous leur croyons utiles. Cette prise de contact pourrait cependant être légalement qualifiée de démarchage direct et vous avez le droit d’empêcher que vos données personnelles soient utilisées à cette fin. Si vous désirez n’être contacté par nos services qu’au sujet de la ou des traductions que vous nous auriez commandée(s), veuillez nous le faire savoir à l’adresse ci-dessus. Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises ou organisations dans un but de démarchage.

Pour plus d’informations sur vos droits dans le cadre de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, veuillez vous référer au site du Information Commissioner’s Office : www.ico.org.uk. Vous pouvez également demander conseil auprès de l’agence nationale de protection de données de votre pays.

Clients

Vis Verborum n’enregistre et n’utilise vos données personnelles que pour vous offrir des services de traduction ou autres services linguistiques ou bien pour répondre à toute question sur ces services. Si vous êtes un particulier à la recherche de services linguistiques et choisissez de ne pas nous engager pour lesdits services, vos données personnelles sont automatiquement effacées après trois mois. Si vous faites appel à nos services, les données personnelles suivantes sont enregistrées et traitées pour une période n’excédant pas sept ans suivant la date de règlement complet de notre dernière facture :

  • vos nom et adresse ;
  • votre numéro de téléphone et/ou numéro de fax (le cas échéant) ;
  • votre adresse email (le cas échéant) ;
  • votre numéro de TVA ou autre numéro d’identification fiscale (le cas échéant) ;
  • le résumé du ou des projet(s) de traduction réalisé(s) ou tout autre service fourni ;
  • le ou les document(s) originaux et traduction(s), à moins qu’il n’ait été préalablement convenu qu’ils soient détruits que vous ayez renoncé par écrit signé à tout droit de recours correspondant ;
  • si le ou les document(s) et traduction(s) originaux contiennent des données personnelles vous concernant, ils sont traités comme décrit dans le paragraphe « tierces parties » ci-dessous.

Vos données personnelles sont uniquement partagées avec des tierces parties conformément au Titre IV de la Loi sur la protection des données à caractère personnel (chapitre 29), et sa section 35 en particulier.

Traducteurs

Si vous êtes traducteur indépendant et que vous envoyez vos données personnelles à Vis Verborum, nous ne les stockons et traitons que dans le but de fournir des services linguistiques à nos clients. Si nous ne faisons pas appel à vos services, vos données sont effacées après deux ans. Si nous faisons appel à vos services linguistiques, les données personnelles suivantes sont enregistrées et traitées pour une période n’excédant pas sept ans suivant la date de règlement de votre dernière facture :

  • vos nom et adresse ;
  • votre numéro de téléphone et/ou numéro de fax (le cas échéant) ;
  • votre adresse email (le cas échéant) ;
  • votre numéro de TVA ou autre numéro d’identification fiscale (le cas échéant) ;
  • vos coordonnées bancaires ;
  • les détails de vos diplômes, adhésion à des corps professionnels, etc.
  • toutes autres informations personnelles que vous nous aurez fournies (ex : votre CV).

Vos données personnelles sont uniquement partagées avec des tierces parties conformément au Titre IV de la Loi sur la protection des données à caractère personnel (chapitre 29), et sa section 35 en particulier.

Tierces parties

Les documents à traduire peuvent parfois contenir des données personnelles, y compris des données personnelles sensibles sur la personne concernée telles que sa santé physique ou mentale, ses origines raciales ou ethniques, sa confession religieuse ou son adhésion syndicale. En passant commande de la traduction d’un document contenant des données personnelles, vous confirmez que la personne concernée par ces données personnelles a consenti à ce que ses données personnelles soient traitées dans la stricte mesure du nécessaire à la traduction du document.

Autant que possible, le document (et la traduction, le cas échéant) est rendu anonyme avant d’être envoyé à un traducteur ou à un correcteur externes. Cela signifie que toute information qui pourrait facilement identifier la personne concernée, comme le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone ou le numéro de sécurité sociale, est noircie ou effacée. Néanmoins, il faut garder à l’esprit qu’il n’est pas toujours possible de rendre un document complètement anonyme : en cas de question sur l’anonymisation de votre document, n’hésitez pas à nous contacter.

Les documents et traductions ne sont pas envoyés hors de l’Espace Economique Européen (EEE), exception faites des pays reconnus comme ayant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’EEE (pour voir la liste de ces pays, se référer à http://ec.europa.eu/justice/data-protection/document/international-transfers/adequacy/index_en.htm) et de votre pays d’origine si vous vivez ou êtes situé hors de l’EEE. En particulier, les documents et traductions ne sont pas envoyés aux Etats-Unis à moins que la personnes ayant commandé la traduction vive ou soit localisée aux Etats-Unis. Les serveurs abritant les domaines et adresses e-mail de Vis Verborum sont localisés au Luxembourg.

Vis Verborum stocke les documents et traductions contenant des données personnelles selon les règles de l’art de la profession et en suivant les recommandations du Information Commissioner’s Office. Les documents et traductions sont rendus anonymes dès que possible après règlement intégral de la facture correspondante.